CONDITIONS GÉNÉRALES DE DUPLAST SRL
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- Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute commande et à tout achat-vente y afférent par la société belge Duplast SRL, dont le siège social est établi à 3740 Bilzen, Kieleberg 23 et qui est enregistrée à la CBE sous le numéro 0411.523.884 (ci-après « Duplast »).
- Il est uniquement question d’une commande régulière et légale lorsque celle-ci est passée de manière correcte, soit – si elle est ouverte – via la plateforme de commande https://Duplast.be/, soit par une commande expresse et écrite acceptée par Duplast (ci-après la « Commande »).
- La passation d’une Commande implique irrévocablement et sans réserve que le Client, à ce moment-là, (i) reconnaît avoir été pleinement informé de toutes les caractéristiques et spécifications propres au produit concerné et (ii) reconnaît avoir lu et compris les présentes Conditions Générales.
- Les présentes conditions générales ont été initialement rédigées en néerlandais et ensuite traduites en français. En cas de conflit entre ces versions, la version néerlandaise prévaut.
- Sauf accord exprès et écrit contraire entre Duplast et le Client, seules les présentes Conditions Générales et la Commande régissent la relation contractuelle entre Duplast et le Client (ci-après le « Contrat »), avec la hiérarchie suivante entre elles (par ordre d’importance) : la Commande, puis les Conditions Générales.
- Le Contrat prend effet à compter de la Commande.
- Duplast se réserve le droit de refuser une Commande en cas d’épuisement du stock d’un produit particulier.
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- Si la plateforme de commande de Duplast est mise à la disposition du Client pour qu’il puisse passer sa (ses) propre(s) Commande(s), cette mise à disposition est gratuite.
- Toute personne qui passe une Commande via la plateforme de commande de Duplast au nom du Client (ou du (des) compte(s) du Client) est réputée être autorisée à engager le Client. Il est donc important que le Client contrôle qui utilise la plateforme de commande en son nom et qu’il prenne les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en interne pour s’assurer que seules les personnes autorisées puissent passer une Commande au nom du Client.
- Le compte d’un Client peut être provisoirement bloqué ou définitivement fermé en cas de soupçon raisonnable ou de constatation de non-paiement, de création d’un faux compte, d’utilisation à des fins autres que celles prévues par Duplast ou d’utilisation illégale, illicite, frauduleuse ou préjudiciable, sans que Duplast ne puisse être tenue pour responsable en vertu de ces mesures.
- Duplast ne garantit pas que sa plateforme de commande fonctionne sans interruption ni erreur. Le Client comprend et accepte également que la maintenance de la plateforme de commande et/ou de l’infrastructure informatique sous-jacente peut être à l’origine d’une interruption temporaire de la plateforme de commande.
- Toute copie, adaptation, traduction, édition, utilisation ou modification de tout ou partie de la plateforme de commande, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite.
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- Il n’y a pas d’indication de stock, de sorte qu’au moment de la Commande, il n’est pas possible de savoir si les produits commandés sont en stock. En outre, Duplast ne travaille qu’avec des camions/camionnettes pleins pour des raisons d’optimisation du transport et de respect de l’environnement. Le Client comprend ces raisons et accepte donc qu’aucun délai de livraison ne puisse être indiqué au moment de la Commande et que des Livraisons partielles soient autorisées.
- Un délai de livraison ne peut être communiqué au Client que lorsque la Commande est traitée en interne chez Duplast. Pour cette raison, un délai de livraison est considéré entre les parties comme une disposition non substantielle et comme purement indicative et donc non contraignante. Les retards de livraison et/ou d’exécution ne peuvent en aucun cas donner lieu à des amendes, des dommages-intérêts, la résiliation du Contrat ou le refus de réceptionner les produits.
- Chaque livraison est effectuée à l’adresse communiquée par le Client, aux frais et aux risques de ce dernier.
- Tout défaut visible doit, à peine de forclusion, être consigné par le Client sur le bon de livraison. Si le Client est absent, le transporteur signera le bon de livraison au nom du Client comme preuve de réception et d’acceptation.
- Le Client est tenu de fournir une adresse correcte qui, en outre, est un point de déchargement plat et facile d’accès pour un camion (entièrement) chargé, de sorte que seul le Client est responsable de tout dommage causé si tel n’était pas le cas (comme des dommages aux conduites souterraines ou au camion/camionnette ; ou une perte de temps du transporteur).
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- Duplast reste propriétaire des produits vendus jusqu’à leur paiement intégral. Les produits doivent être conservés dans leur boîte d’origine pour identification jusqu’à leur paiement. En cas de non-paiement, Duplast aura le droit de reprendre les produits impayés sans mise en demeure ni intervention judiciaire.
- En revanche, le transfert des risques relatifs aux produits (y compris la perte, le vol, l’incendie et la destruction ou la détérioration) a lieu au moment de la Commande.
- Duplast dispose d’un droit de rétention sur les produits en sa possession à l’égard de toute personne qui en demande la restitution et ces produits servent en outre de garantie en faveur de Duplast pour toutes les créances impayées détenues sur le Client.
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- Les prix publiés s’entendent hors TVA et ne comprennent pas les autres frais (par exemple, les frais d’expédition et de transport) ou les contributions/suppléments légaux (par exemple, Fost Plus).
- En cas d’erreur manifeste dans l’indication du prix, Duplast se réserve le droit de refuser la Commande et le Client a la possibilité d’accepter le nouveau prix ou d’annuler gratuitement la commande.
- CONDITIONS DE FACTURATION
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- Sauf accord exprès et écrit contraire entre Duplast et le Client, chaque facture est immédiatement exigible.
- Avec l’accord du Client, les factures ne sont envoyées que par voie électronique (par e-mail).
- Si le Client n’a pas payé une facture ou ne l’a pas payée intégralement à la date d’échéance, le montant restant dû sera automatiquement et sans qu’un rappel préalable ne soit nécessaire (i) majoré d’une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 10 % du montant dû, avec un minimum de 250 euros, et (ii) majoré d’un intérêt de retard égal au taux d’intérêt légal tel que prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
- En cas de contestation, le Client doit contester la facture de Duplast par écrit et, compte tenu de la rotation rapide des produits, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les sept (7) jours calendrier de sa réception, sous peine de déchéance de tout droit.
- En cas de non-respect des conditions de paiement convenues, toutes les factures impayées deviennent immédiatement exigibles et Duplast est en droit, sans mise en demeure ni intervention judiciaire, de suspendre la poursuite des prestations ou de considérer le Contrat comme résilié, sans préjudice d’une demande d’indemnisation.
- IMPRÉVISION – FORCE MAJEURE
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- Si l’exécution du Contrat est devenue impossible ou beaucoup plus difficile (financièrement ou autrement), par exemple en cas de changements de circonstances imprévisibles et non imputables, tels que des problèmes d’approvisionnement, des actions dans le cadre de conflits du travail et d’autres stagnations commerciales non imputables, ou des réglementations gouvernementales, les obligations de Duplast sont suspendues et Duplast est en droit de demander au Client de renégocier le Contrat. Si aucun nouvel accord renégocié n’est conclu dans un délai de trente (30) jours calendrier ou si la période susmentionnée dépasse huit (8) semaines consécutives, tant le Client que Duplast ont le droit de résilier le Contrat, sans obligation d’indemnisation.
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- Duplast garantit que les produits qu’elle vend sont conformes à la description, à la quantité, à la qualité et aux fonctions fournies au client et qu’ils conviennent à l’usage auquel ils sont normalement destinés.
- En cas de défaut des produits, Duplast ne fournit que la garantie donnée par le fournisseur ou le fabricant des produits concernés.
PLAINTES, DÉLAI DE PLAINTE ET GARANTIE LÉGALE
- En cas de plainte, le Client doit permettre à Duplast, sous peine de déchéance de tout droit, de procéder à une enquête en bonne et due forme, ce qui signifie que les produits prétendument défectueux doivent être renvoyés (sauf en cas de détérioration) dans un état normal.
- Les produits achetés ne peuvent être ni repris ni échangés sans l’accord écrit préalable de Duplast.
- En cas d’accord de retour, les risques liés au retour sont entièrement supportés par le Client.
- Sous réserve des obligations légales, Duplast ne reprend pas les produits dont la nature, les caractéristiques ou le fonctionnement ont été altérés par le Client ou des tiers. Ceci sera évalué par Duplast à la réception du retour.
- Toute action en justice relative à un défaut rédhibitoire ou de conformité doit être intentée au plus tard dans les deux mois suivant la constatation du défaut, sous peine de déchéance de tout droit.
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- Seulement si une réparation en nature n’est pas possible, l’indemnisation à laquelle Duplast peut être tenue, quelle que soit la cause, la nature ou l’objet de la réclamation, ne peut dépasser septante-cinq (75) % de la valeur de la facture des produits concernés ou de la partie de la facture relative au dommage, sauf en cas de fraude ou de faute intentionnelle de la part de Duplast, auquel cas il n’y a pas de limitation de responsabilité. Si le Client estime avoir droit à une telle indemnisation, il doit prouver les défauts et les dommages de manière contradictoire.
- Toutefois, Duplast n’est pas responsable des défauts ou des dommages causés par l’usure normale, les modifications intentionnelles ou non du produit, l’utilisation non soigneuse ou l’utilisation à des fins auxquelles le produit n’est pas destiné.
- Sauf en cas de fraude ou de faute intentionnelle, Duplast ne peut être tenue responsable de tout dommage consécutif et/ou de tout dommage indirect, y compris la perte de jouissance et le manque à gagner, la perte d’opportunité, la perte de réputation ou de clientèle, les économies manquées, les dommages dus à l’interruption des activités ou les dommages causés à des tiers.
- Duplast et ses fournisseurs d’informations ne peuvent être tenus responsables de tout dommage résultant de pannes, d’interruptions ou d’erreurs, d’évolutions, de réparations, de contrôles, d’entretiens ou de problèmes techniques liés à la plateforme de commande, car cette plateforme est mise facultativement à la disposition du Client pour sa propre utilisation.
- PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
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- Duplast s’engage à respecter la législation applicable en Belgique en matière de protection et de traitement des données à caractère personnel (y compris la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et le RGPD) et leurs obligations respectives en vertu de cette législation.
- Pour toute information relative à la protection des données, telle que l’exercice des droits, veuillez vous référer à la Politique de protection des données – Politique en matière de cookies de Duplast, disponible via https://Duplast.be/.
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- Duplast a le droit de faire référence à sa collaboration avec le Client dans le cadre d’une promotion.
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- Les parties s’engagent à fournir des coordonnées correctes et complètes et à se communiquer les modifications qui y sont apportées au plus tard dans les quinze (15) jours calendrier suivant une telle modification.
- Si une disposition du présent Contrat est déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, le Contrat reste tout de même contraignant et les parties conviennent que la disposition nulle ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable conforme à l’intention initiale des parties.
- Le fait que Duplast n’exige pas l’exécution des dispositions du Contrat ne constitue pas une renonciation ou un abandon de l’application de cette disposition ou de toute autre disposition.
- Seul le droit belge est d’application, à l’exclusion de la Convention de Vienne.
- Tout litige concernant l’établissement, l’exécution, le respect, la validité ou tout autre litige relatif au présent Contrat sera soumis et traité exclusivement par le tribunal de l’entreprise d’Anvers, division Tongres. Les parties renoncent expressément à la médiation en cas de litige concernant le recouvrement de factures non contestées ou non contestées à temps.
